Comment changer le titulaire de la carte grise facilement

Changer le titulaire de la carte grise peut sembler une tâche compliquée, mais en suivant quelques étapes simples, la procédure devient un jeu d’enfant. Tout commence par se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Là, il suffit de créer un compte ou de se connecter, puis de suivre les instructions pour effectuer la demande en ligne.

Pensez à bien préparer les documents nécessaires, comme l’ancienne carte grise, un justificatif d’identité et un certificat de cession signé par l’ancien propriétaire. Une fois toutes les pièces rassemblées, la démarche en ligne se fait rapidement, et la nouvelle carte grise sera envoyée directement à domicile.

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Préparer les documents nécessaires

Pour changer le titulaire de la carte grise, pensez à bien réunir plusieurs documents avant d’entamer la démarche. Voici une liste des pièces à préparer :

• Carte grise originale : Mentionnez ‘vendu le …’ ou ‘cédé le …’ avec la date et l’heure de la transaction, puis signez.
• Certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*01) : Rempli et signé par l’ancien propriétaire et le nouveau.
• Justificatif d’identité : Carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.
• Justificatif de domicile : Facture de moins de six mois (électricité, gaz, eau, téléphone) ou quittance de loyer.
• Preuve du contrôle technique : Si le véhicule a plus de quatre ans, un procès-verbal de contrôle technique en cours de validité est requis.

Le changement de titulaire implique aussi de remplir un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) en attendant la réception de la nouvelle carte grise. Ce certificat permet de circuler aussi avec le véhicule pendant un mois.

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Procédure en cas de changement de propriétaire

En cas de changement de propriétaire, plusieurs informations doivent être mentionnées sur la carte grise. Par exemple, si le véhicule est vendu entre époux, cette mention doit figurer sur le document. En cas de jugement attribuant le véhicule, une copie du jugement doit être jointe à la demande.

Récupération de la carte grise

Une fois la demande effectuée sur le site de l’ANTS, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré en attendant la carte grise définitive. Le facteur déposera un avis de passage si vous n’êtes pas présent lors de la livraison. Vous pourrez alors récupérer votre carte grise à La Poste.

Estimer le coût du changement de titulaire

Pour estimer le coût du changement de titulaire de la carte grise, plusieurs éléments doivent être pris en compte. La taxe fixe, d’abord, variable selon les régions, est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Cette taxe s’ajoute à la redevance d’acheminement de 2,76 €, couvrant les frais d’envoi de la nouvelle carte grise.

Calcul de la taxe

Pour déterminer la taxe fixe, multipliez le nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule par le tarif unitaire de votre région. Par exemple, si le tarif unitaire est de 42 € et que le véhicule a 6 CV, la taxe sera de 252 € (42 € x 6 CV). Ce montant peut varier, surtout si le véhicule est ancien ou bénéficie d’exonérations spécifiques.

Autres frais éventuels

En plus de ces coûts, d’autres frais peuvent s’ajouter :

• Frais de professionnel habilité : Si vous choisissez de passer par un prestataire agréé, il peut facturer des frais de service supplémentaires.
• Frais de contrôle technique : Si le véhicule doit passer un contrôle technique, prévoyez environ 70 € pour cette démarche.

Exemple de calcul

Prenons un exemple concret pour clarifier ces éléments de coût :

En suivant ces indications, vous pouvez aisément calculer le coût total du changement de titulaire de la carte grise.

Effectuer la démarche en ligne ou chez un professionnel habilité

Pour changer le titulaire de la carte grise, vous disposez de deux options : effectuer la démarche en ligne ou passer par un professionnel habilité. Chacune de ces méthodes présente des avantages spécifiques.

Démarches en ligne

La plateforme officielle de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) permet de réaliser cette procédure en quelques clics. Voici les étapes à suivre :

• Créer un compte utilisateur sur le site de l’ANTS.
• Scanner et télécharger les documents nécessaires : carte grise originale, certificat de cession, pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve du contrôle technique (si applicable).
• Remplir le formulaire en ligne et payer les frais administratifs.

L’ANTS délivrera alors un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois, en attendant la réception de la nouvelle carte grise. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier directement sur le site.

Passer par un professionnel habilité

Si vous préférez une assistance personnalisée, vous pouvez vous rendre chez un professionnel habilité : concessionnaires, garages ou prestataires spécialisés. Ces experts s’occupent de toutes les démarches pour vous. Les avantages incluent :

• Prise en charge complète du dossier.
• Réduction du risque d’erreurs administratives.

Le professionnel facture des frais de service, en plus des frais de carte grise. Il est donc conseillé de comparer les tarifs avant de faire votre choix.

Informations supplémentaires

Pour toute question ou problème, le site Service-Public.fr fournit des informations détaillées sur la procédure. Vous pouvez aussi contacter l’ANTS pour obtenir de l’aide. En cas de problème de livraison, un avis de passage sera déposé par le facteur, et le document pourra être récupéré à La Poste.

Changer le titulaire de la carte grise peut se faire facilement en ligne ou via un professionnel habilité, selon vos préférences.