Délai pour récupérer 4 points : combien de temps pour retrouver son capital de points ?

Lorsqu’un conducteur perd des points sur son permis, la question du délai pour les récupérer devient fondamentale. En France, le système du permis à points est conçu pour encourager une conduite responsable, mais combien de temps faut-il réellement pour retrouver ses précieuses unités ?

La récupération des points varie selon les situations. Pour une infraction mineure, il est possible de récupérer un point après six mois sans nouvelle infraction. Pour retrouver l’intégralité de ses points, il faut attendre trois ans de conduite irréprochable. Il existe aussi des stages de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer jusqu’à quatre points en deux jours.

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Les infractions entraînant la perte de 4 points

Certaines infractions au code de la route entraînent automatiquement la perte de quatre points. Parmi celles-ci, l’excès de vitesse est l’une des plus courantes. Un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 40 km/h, mais inférieur à 50 km/h, conduit immanquablement à cette sanction.

Le refus de priorité constitue aussi une faute grave. Ignorer la priorité à droite ou ne pas céder le passage aux véhicules prioritaires entraîne la perte de quatre points sur le permis de conduire. Le non-respect de l’arrêt au feu rouge fait partie des infractions sévèrement punies. Brûler un feu rouge, en plus d’être dangereux, coûte quatre points.

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La circulation en sens interdit est une autre infraction lourde de conséquences. Prendre une rue à contre-sens, même par inadvertance, se solde par une sanction de quatre points. Conduire sans éclairage, notamment la nuit ou par visibilité réduite, est une infraction grave. La circulation sans éclairage expose le conducteur à une perte de quatre points.

La marche arrière sur autoroute est strictement interdite et considérée comme extrêmement dangereuse. Cette manœuvre, même sur une courte distance, entraîne la perte de quatre points.

Le délai de récupération automatique des points

La récupération des points perdus à la suite d’une infraction est fixée par la loi LOPPSI 2. Selon cette législation, le délai de récupération automatique des points est de trois ans, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant cette période. Ce délai est calculé à partir de la date définitive de la sanction, c’est-à-dire après le paiement de l’amende ou après une décision judiciaire.

Le service du fichier national des permis est responsable de la gestion et de la notification de la restitution des points. Ce service, dépendant du ministère de l’Intérieur, met à jour le solde de points des conducteurs et informe ces derniers de la récupération automatique de leurs points après le délai de trois ans.

Il existe des délais de récupération plus courts pour les infractions mineures. Effectivement, pour les infractions entraînant la perte d’un point, le délai est réduit à six mois, toujours à condition de ne pas commettre d’autres infractions durant cette période.

En cas de perte de plusieurs points, le délai de récupération est cumulé. Par exemple, si un conducteur perd quatre points puis deux autres points pour une autre infraction, il devra attendre trois ans pour récupérer les quatre points et six mois pour les deux points, sous réserve de ne pas commettre de nouvelle infraction.

Pour suivre l’évolution de son solde de points, il est possible de consulter son relevé de points en ligne sur le site officiel du ministère de l’Intérieur. Ce relevé permet de vérifier que tous les points ont bien été restitués après les délais légaux.

Participer à un stage de récupération de points

Pour les conducteurs souhaitant récupérer plus rapidement une partie de leurs points, il est possible de participer à un stage de récupération de points. Organisés sur deux jours consécutifs, ces stages permettent de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire.

Les stages de récupération de points sont animés par des animateurs agréés et abordent divers thèmes concernant la sécurité routière et la prévention des accidents. Ils sont accessibles à tout conducteur, qu’il soit en permis probatoire ou non.

Voici les principales étapes pour participer à un stage de récupération de points :

• Inscription auprès d’un centre agréé : Consultez la liste des centres disponibles sur le site de la sécurité routière.
• Participation aux deux journées de formation : La présence sur l’ensemble des deux jours est obligatoire.
• Validation du stage : À la fin du stage, une attestation de suivi est remise aux participants.

Le coût de ces stages peut varier, mais il se situe généralement entre 200 et 300 euros. Cette dépense peut sembler conséquente, mais elle permet d’éviter des sanctions plus sévères en cas de nouvelle infraction.

Il est à noter qu’il n’est possible de participer à un stage de récupération de points qu’une fois par an. Si plusieurs infractions sont commises, il faudra attendre un an avant de pouvoir suivre un nouveau stage.

Pourquoi je n’ai pas récupéré mes points après le délai prévu ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi vous n’avez pas encore récupéré vos points après le délai prévu. Voici les principaux facteurs à considérer :

• Nouvelle infraction : Si vous avez commis une nouvelle infraction pendant la période de récupération, le délai est réinitialisé. Par exemple, un excès de vitesse ou un refus de priorité entraîne une perte de 4 points et rallonge le délai de récupération.
• Erreur administrative : Le service du fichier national des permis, dépendant du ministère de l’Intérieur, peut rencontrer des retards administratifs. Vérifiez votre relevé intégral de points pour confirmer la situation.
• Amende non payée : Une infraction entraîne aussi une amende forfaitaire. Si cette amende n’est pas payée dans les délais, le processus de récupération des points peut être suspendu. Les amendes varient de 90€ (minorée) à 375€ (majorée).

Le rôle de la loi LOPPSI 2

La loi LOPPSI 2 fixe le délai de récupération automatique des points à trois ans, à condition qu’aucune nouvelle infraction ne soit commise durant cette période. Une fois ce délai passé, le service du fichier national des permis notifie la restitution des points. Toutefois, une nouvelle infraction réinitialise ce délai de trois ans, retardant ainsi la récupération des points.

Que faire en cas de contestation ?

Si vous estimez que vos points n’ont pas été restitués malgré le respect des conditions, vous pouvez adresser une réclamation au service du fichier national des permis. Fournissez les preuves de paiement des amendes et votre relevé intégral de points pour appuyer votre demande.