Documents officiels pour circuler en attendant l’obtention de votre carte grise : ce qu’il faut savoir

Obtenir une carte grise peut parfois prendre plus de temps que prévu, mais il est toujours possible de circuler aussi en attendant. Divers documents officiels peuvent être utilisés pour éviter toute contravention pendant cette période. La demande de carte grise provisoire est souvent la solution privilégiée.

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de rouler en France pendant un mois. Pour les véhicules importés, le certificat de circulation temporaire (CCT) est aussi disponible. Ces documents temporaires sont essentiels pour garantir votre tranquillité sur la route, en toute conformité avec la législation en vigueur.

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Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document délivré au titulaire qui effectue une demande de carte grise. Ce document, aussi appelé carte grise provisoire, permet de circuler aussi en attendant le certificat d’immatriculation définitif. Le CPI est indispensable pour éviter toute interruption de l’usage de votre véhicule.

Combien de temps est-il valable ?

Le CPI est généralement valide pour une durée d’un mois. Toutefois, pour les véhicules importés, le CPI WW standard offre une validité de quatre mois. En cas de véhicule neuf, la durée est de trois mois renouvelable une fois.

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Que contient le CPI ?

Le CPI reprend les mêmes informations qu’une carte grise définitive :

• Numéro d’ordre du certificat
• Période de validité
• Nom du titulaire
• Caractéristiques techniques du véhicule
• Date de mise en circulation

Pourquoi est-il essentiel ?

Le CPI permet de circuler librement en attendant la fabrication de la carte grise. Ce document temporaire assure que votre véhicule est en règle avec les autorités, évitant ainsi tout risque de contravention ou de mise en fourrière.

Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation ?

Pour obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La démarche s’effectue exclusivement en ligne. Utilisez le service FranceConnect pour vous connecter et remplir les formalités nécessaires.

Vous pouvez aussi vous rendre à un point numérique en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer cette demande. Ces points numériques mettent à disposition des équipements et de l’assistance pour réaliser les démarches en ligne.

Recourir à un professionnel

Si vous préférez, faites appel à un professionnel de l’automobile agréé ou à un prestataire habilité par le ministère de l’intérieur pour simplifier vos démarches. Des entreprises comme LegalPlace proposent des services pour vous assister dans l’obtention de votre CPI.

Documents nécessaires

Pour compléter votre demande de certificat provisoire d’immatriculation, préparez les documents suivants :

• Formulaire Cerfa n°1375005
• Justificatif d’identité
• Permis de conduire
• Justificatif de domicile
• Attestation d’assurance
• Documents relatifs à l’achat du véhicule (facture, certificat de cession)
• Ancienne carte grise barrée (pour les véhicules d’occasion)
• Procès-verbal de contrôle technique

Si vous avez recours à un tiers pour réaliser ces démarches, n’oubliez pas de signer le mandat d’immatriculation (Cerfa 1375703).

Quels sont les documents nécessaires pour circuler en attendant la carte grise ?

Le titulaire doit être en possession de plusieurs documents pour circuler en toute légalité en attendant sa carte grise définitive. Il lui faut un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document, délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), permet de circuler librement pendant une période maximale de un mois.

Il est impératif de disposer d’une attestation d’assurance couvrant le véhicule. Cette attestation prouve que le véhicule est assuré conformément aux exigences légales.

Le titulaire doit aussi avoir sur lui une pièce d’identité en cours de validité, ainsi que les documents relatifs à l’achat du véhicule, tels que la facture ou le certificat de cession.

Récapitulatif des documents nécessaires

• Certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
• Attestation d’assurance
• Pièce d’identité
• Documents relatifs à l’achat du véhicule

Le certificat provisoire d’immatriculation contient les mêmes informations qu’une carte grise définitive, telles que le numéro d’ordre du certificat et la période de validité. Ce document reste valide jusqu’à la réception de la carte grise définitive. Pour les véhicules neufs ou importés, un certificat provisoire WW peut être délivré, avec une validité de quatre mois.

La pièce d’identité et les documents relatifs à l’achat sont nécessaires pour justifier la propriété du véhicule et son bon enregistrement auprès des autorités. En cas de contrôle, présentez ces documents pour éviter toute contravention.

Quels sont les risques et sanctions en cas de non-respect des règles ?

Ne pas respecter les règles relatives à la possession et à la présentation des documents en attendant la carte grise peut entraîner des sanctions sévères. Circuler sans certificat provisoire d’immatriculation (CPI) constitue une infraction passible d’une amende de quatrième classe.

Les principales sanctions incluent :

• Amende forfaitaire de 135€
• Possibilité de majoration à 750€
• Immobilisation du véhicule

En cas de contrôle, l’absence de CPI ou de tout autre document requis, comme l’attestation d’assurance ou la pièce d’identité, expose le conducteur à ces sanctions. Le véhicule peut être immobilisé jusqu’à la régularisation de la situation.

Risques spécifiques :

• Conduite sans assurance : amende jusqu’à 3 750€
• Absence de pièce d’identité : amende de 35€

Si le certificat provisoire WW est utilisé au-delà de sa validité de quatre mois, ou de trois mois renouvelable une fois pour un véhicule neuf, le conducteur encourt aussi une amende et l’immobilisation du véhicule.

Le Trésor Public peut aussi intervenir pour recouvrer les taxes impayées liées à l’immatriculation. Le montant des taxes doit être réglé au moment de la demande de CPI, et leur non-paiement peut entraîner des poursuites financières.

Suivez scrupuleusement les règles pour éviter des sanctions financières et administratives.